Délai de carence et mutuelle : tout ce qu’il faut savoir

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Délai de carence et mutuelle

Si vous êtes sur le point de signer un contrat de mutuelle santé, vous devez tenir compte d’un certain nombre de paramètres. Autrement, votre choix pourrait jouer contre vous d’une manière ou d’une autre. Par exemple, il faudra porter une attention particulière au délai de carence qui pourrait s’appliquer à votre type de mutuelle. Dans cet article, on vous explique comment tout cela fonctionne et comment vous y prendre.

C’est quoi un délai de carence ?

Le délai de carence renvoie à une période de latence. Encore connu sous les termes de délai d’attente ou délai de stage, le délai de carence s’applique diversement. Dans le milieu du travail, c’est la période correspondant à l’écart temporel que l’employeur va observer entre l’embauche de deux CDD à un poste commun.

Lorsqu’il concerne la mutuelle, le délai de carence fait allusion à la période qui sépare l’adhésion du salarié à la complémentaire santé et l’effectivité de ses remboursements. Ainsi, au cours du délai de carence, vous êtes privé du remboursement de vos dépenses de santé par votre assureur, votre mutuelle ou encore la sécurité sociale. Ce délai est souvent appliqué lorsque le salarié du privé est encore au début de son contrat.

Les mutuelles qui appliquent un délai de carence offrent pour la plupart du temps, de meilleures garanties. Il faut noter que les délais d’attente de la mutuelle concernent souvent les soins de santé onéreux relatifs aux appareillages dentaires, l’optique, les prothèses auditives, la maternité, les hospitalisations sur une longue durée. Si la période de latence dure généralement entre un et trois mois, elle peut aller jusqu’à neuf mois et même un an lorsque les frais sont énormes.

Pourquoi des délais de carence pour la mutuelle ?

En appliquant le délai de carence, les mutuelles  poursuivent toutes le même objectif : limiter les abus des particuliers dont l’ambition serait d’adhérer à une complémentaire santé quelque temps avant d’effectuer de lourdes dépenses de santé. Autrement dit, les mutuelles passent par ce moyen pour faire comprendre à leurs assurés que les complémentaires santé existent pour la couverture des risques de santé au travail et non en réponse à des besoins ponctuels. Car, s’il est planifié qu’en fonction des cotisations, les contrats de mutuelles sont en moyenne valables sur 3 ans, la souscription en urgence à de grosses garanties engendre des pertes pour les assurances qui se voient dans l’obligation de rembourser les primes plus qu’elles n’en encaissent.

Le délai de carence qui vient donc réguler la consommation des garanties de frais de soins s’applique de deux manières. La première consiste à rendre impossible l’utilisation de la totalité ou d’une partie des garanties souscrites. Quant à la seconde, elle permet aux assurés de disposer, à un niveau inférieur, des garanties au cours d’une période de l’année. On parlera alors de restrictions temporaires de garanties.

Délai de carence et mutuelle

Comment annuler un délai de carence mutuelle santé ?

Vous vous en doutez peut-être, mais il existe bel et bien des mutuelles sans délai de carence. C’est le cas de la mutuelle d’entreprise. La loi ANI mise en vigueur depuis 2016 impose aux entreprises du secteur privé de faire bénéficier à leurs salariés d’une complémentaire santé obligatoire qui puisse leur assurer un contrat “responsable et solidaire” et la couverture minimale des frais de santé.

En d’autres termes, l’employeur doit pouvoir opter pour un contrat qui puisse exonérer les salariés du privé des charges fiscales et sociales afin de leur faire bénéficier de la mutuelle d’entreprise. Dans ce cas, la mutuelle d’entreprise ne saurait vous imposer un délai de carence.

D’un autre côté, il est possible de changer sa mutuelle en vue de supprimer le délai de carence après une résiliation de la première mutuelle. Concrètement, lorsque votre première dispose des mêmes garanties que la nouvelle, il vous suffit de transmettre une attestation de radiation à votre assureur. Ce dernier se chargera alors de supprimer ou retirer le délai de carence de votre nouvelle mutuelle.

Pour ce faire, trois conditions devront être remplies :

  • Votre assureur doit effectivement être en mesure d’abroger le délai de carence;
  • Votre nouveau contrat doit disposer de garanties similaires à celles de l’ancien contrat ;
  • Vous devriez avoir résilié votre mutuelle précédente au moins deux mois antérieurement à la souscription du nouveau contrat.

Les mutuelles santé sans délai de carence

Pour ne pas avoir à supprimer le délai de carence de votre mutuelle santé, vous pourriez dès le départ vous renseigner sur les mutuelles santé sans carence qui existent. Choisir une mutuelle santé sans carence vous permet de profiter des primes plus convenables, de garanties appropriées et de meilleurs remboursements.

La mutuelle sans délai de carence est généralement plus utile lorsque le contrat d’assurance santé a été au préalable résilié et que pendant une durée d’au plus 3 mois suivant la résiliation, vous n’avez souscrit à aucun autre contrat pareil.

Retenez néanmoins qu’au cas où vous vous retrouvez sans complémentaire santé après la résiliation de votre mutuelle, vous pouvez toujours souscrire à une mutuelle sans engagement.

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