La signature d’un contrat de mutuelle santé n’est pas irrévocable. Lorsque le choix de mutuelle ne vous paraît plus convenable, vous pouvez opter pour une résiliation. La loi l’autorise, quoiqu’elle vous demande de respecter un certain nombre de règles, concernant les échéances et les démarches à suivre par exemple. Voulez-vous en savoir davantage ? Tenez ! Cet article vous montre comment résilier une mutuelle à travers des cas de figure.
Quelle méthode adopter pour résilier une mutuelle ?
La résiliation d’une mutuelle est, en principe, prévue dans les termes de votre contrat de mutuelle. Pour vous en convaincre, il suffit de vous référer à la partie Résiliation dudit contrat. Ainsi, lorsque vous décidez de résilier une mutuelle, le processus est simple.
Qu’importe la raison de votre résiliation, vous n’avez qu’à envoyer une lettre recommandée à l’adresse de votre assureur, avec un accusé de réception. En fait, l’accusé de réception vous sert de preuve en ce qui concerne la date de réception par le destinataire, quitte à vous épargner toute éventuelle contestation en la matière.
La lettre de résiliation doit comporter votre identité, vos coordonnées, les coordonnées de votre mutuelle ainsi que l’objet à libeller comme suit : Résiliation de mutuelle. Le courrier doit également inclure le numéro et la date d’échéance de votre contrat.
Dans le cas où vous décidez de résilier une mutuelle en cours de contrat, il vous incombe de payer vos cotisations jusqu’au jour où cette résiliation prend effet. Ainsi, en l’espace de 30 jours maximum, il reviendra à l’assureur de vous rembourser vos cotisations récemment payées postérieurement à la date d’effet de la résiliation. En cas du non-respect de ce délai de 30 jours, le remboursement va générer des intérêts.
Quelques cas de résiliation de mutuelle
Les délais et règlements de résiliation varient d’un type de mutuelle à un autre. En voici quelques-uns détaillés.
Résiliation à échéance du contrat : conformément à la loi Chatel de janvier 2008, vous êtes censé recevoir de votre assureur et avant l’échéance du contrat de votre mutuelle, un avis d’échéance qui vous informe du délai favorable à une probable résiliation. Selon que cet avis est reçu moins de 15 jours ou plus de 15 jours avant l’échéance, vous aurez respectivement 20 jours ou 15 jours pour demander à être résilié sans avoir à justifier. Mais si vous ne recevez aucun avis jusqu’à la fin de l’échéance, vous êtes en droit de résilier une mutuelle à tout moment. Une résiliation qui devient effective dès le lendemain.
Résiliation à tout moment : il n’est pour l’instant pas possible de résilier une mutuelle après que sa date anniversaire est déjà passée. Toutefois, dès le 1er décembre 2020, il est prévu que cela change du moment où une loi a déjà été votée pour la cause par le gouvernement français. En effet, vous pourriez résilier votre mutuelle sans aucuns frais, et ce, à tout moment.
Résiliation pour changement de situation : résilier une mutuelle n’est normalement pas permis hors échéance. Mais dans des conditions exceptionnelles, cela est admis. Il faudra donc envoyer votre demande de résiliation dans la période des 3 mois qui suivent votre changement de situation. Un mois après sa réception par votre assureur, votre demande prend alors effet. Les cas de changement de situation doivent être liés à la profession, au domicile, au départ en retraite, etc.
Résiliation pour tarif injustifié : sauf si la hausse de votre prime d’assurance est liée à une modification des taxes gouvernementales ou à l’ajout d’une garantie obligatoire, vous pouvez demander une résiliation selon les conditions générales du contrat de votre mutuelle. Au cas où vous n’avez adhéré qu’à une mutuelle santé et non à une assurance, la résiliation n’est pas valable dans ce cas.
Résiliation d’une mutuelle obligatoire : vous pouvez résilier une mutuelle d’entreprise obligatoire dans les seuls cas de départ en retraite ou à l’étranger, de licenciement, de fin de contrat de travail ou de démission.
En somme, il ne tient qu’à vous d’adapter votre demande de résiliation aux conditions de la mutuelle que vous avez souscrit au préalable.
